Formalités de grossesse et d'accouchement : Tout ce que vous devez savoir
Pendant la grossesse, il y a plusieurs formalités administratives que les femmes enceintes doivent effectuer. Pour vous aider à vous repérer, et parce que ce qui est fait n’est plus à faire, retrouvez ici les principales formalités en vigueur lors de la rédaction de cet article, qu'il vous faudra suivre tout au long de votre grossesse et après votre accouchement, et le bon moment pour s’y prendre :
| Formalités administratives | Quand ? | Documents à fournir |
|---|---|---|
| Déclaration de grossesse | Avant la fin du troisième mois de grossesse (12 semaines) |
Attestation de grossesse délivrée par votre médecin ou votre sage-femme |
| Consultations prénatales | Dès que possible après avoir déclaré votre grossesse | Carte d'assurance maladie à chaque consultation prénatale, ainsi que tout document médical ou rapport d'analyse que vous avez en votre possession |
| Examens médicaux |
Selon les échéances données par votre |
Carte d'assurance maladie et tout document médical en votre possession, et/ou demandé par le professionnel de santé qui vous suit |
| Congé maternité | Le plus tôt possible | Certificat médical délivré par votre médecin ou votre sage-femme |
| Préparation à l'accouchement | Dès que possible après avoir déclaré votre grossesse |
Carte d'assurance maladie et un certificat médical délivré par votre médecin ou votre sage-femme |
| Déclaration de naissance | Dans les trois jours suivant la naissance |
Pièce d'identité, le livret de famille (si vous en avez un) et le certificat de naissance délivré par la maternité |
| Choix du mode de garde | Dès que possible | Pièce d'identité, un justificatif de domicile et tout document demandé par le mode de garde que vous avez choisi |
A noter que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive et que d'autres formalités administratives peuvent s'appliquer en fonction de votre situation personnelle. Par exemple, si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez une grossesse multiple, il peut y avoir des formalités supplémentaires à suivre.
Après la naissance, d’autres organismes doivent être informés de l’arrivée de votre bébé :
| Organisme | Procédure à suivre | Délai à respecter |
|---|---|---|
|
Mairie de la commune de naissance |
Déclaration de naissance à la mairie de la commune de naissance de l'enfant, en présentant un certificat médical d'accouchement et un livret de famille si les parents en possèdent un |
Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
|
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) |
Déclaration de naissance à la CAF, soit en ligne sur le site internet de la CAF, soit par courrier en envoyant un formulaire de déclaration de situation (Cerfa n°11423*06) et un extrait d'acte de naissance de l'enfant |
Dans les 2 mois qui suivent la naissance |
| Assurance maladie |
Déclaration de naissance à l'assurance maladie, en envoyant un formulaire de déclaration de choix de médecin traitant (S3704) et un extrait d'acte de naissance de l'enfant |
Dans les 8 jours qui suivent la naissance |
| Service des impôts |
Déclaration de naissance à l'administration fiscale, soit en ligne sur le site impots.gouv.fr, soit par courrier en envoyant un formulaire de déclaration de revenus (Cerfa n°10330*26) et un extrait d'acte de naissance de l'enfant |
Dans les 60 jours qui suivent la naissance |
| Employeur |
Déclaration de naissance à l'employeur, en présentant un extrait d'acte de naissance de l'enfant pour bénéficier d'un congé de paternité ou de maternité |
Dans les 7 jours qui suivent la naissance |
Les délais indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des cas particuliers. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les délais exacts à respecter.
La grossesse peut être une période stressante, mais suivre les formalités administratives nécessaires dès le début peut vous aider à être mieux préparée à l'arrivée de votre bébé. N'hésitez pas à parler à votre médecin ou à votre sage-femme si vous avez des questions sur les formalités administratives spécifiques à votre situation.
Et pour tout ce qui n'est pas administratif, n'hésitez pas à consulter notre Guide de la grossesse mois par mois, qui vous accompagne comme une feuille de route avec les meilleurs conseils pratiques pour votre grossesse !
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